Conditions générales d’utilisation du service

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé sur ce site.

9 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site et en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales sans réserve. Lisez-les attentivement avant toute démarche.

Définitions

Pour la compréhension des présentes conditions, les termes sont définis ci-dessous.

• Abonnement : service mensuel payant donnant accès à un accompagnement personnalisé en planification financière.
• Client : toute personne physique majeure souscrivant à l’abonnement proposé sur le site.
• Conseiller : membre de l’équipe dédié à l’accompagnement du client dans la limite de la mission souscrite.
• Site : l’ensemble des pages et services accessibles via yveniorine.com.

Utilisation du service

Le service est réservé aux clients ayant souscrit l’abonnement. Toute utilisation doit respecter la loi française et les présentes conditions.

Admissibilité

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures résidant en France.

Aucune souscription possible pour les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service conformément à la loi.

• Respecter la confidentialité et les droits des tiers.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement.
• Respecter les modalités de résiliation et de paiement.

Usage interdit

Il est strictement interdit d’utiliser le service pour :

• La diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
• Toute opération de prospection ou démarchage non autorisée.
• L’exploitation des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
• Le piratage, l’accès non autorisé ou toute atteinte à la sécurité du site.
• Toute activité contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris la marque, le logo, les textes et visuels, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis volontairement par l’utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter la loi.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Aucune cession à des tiers non essentiels. Voir la politique

Mentions légales et limitation

Des avertissements spécifiques s’appliquent à l’utilisation des informations du site.

Limite de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux obligations légales françaises. Utilisation sous votre entière responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation liée à une utilisation non conforme des contenus.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique à l’ensemble du site et des services.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, selon les modalités précisées dans le contrat.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact pour les conditions

Pour toute question sur les présentes conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.